AVIS d' Enquête publique PLUi

Enquête publique unique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) de la Baie du Cotentin

Du lundi 12 août 2024 au vendredi 13 septembre 2024 inclus.

Depuis 2017, la Communauté de communes de la Baie du Cotentin, avec ses communes, s’est engagée dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) qui se substituera aux documents communaux une fois approuvé.
Ce PLUi permettra à l’échelle du territoire de définir pour chaque parcelle les possibilités et conditions d’utilisation, d’aménagement ou de construction. 
L’enquête publique unique permet à toute personne intéressée de venir :
• consulter les pièces qui constituent le PLUi
• échanger avec la commission d’enquête *
• apporter des observations sur le contenu des documents

* Une permanence se tiendra le vendredi 6 septembre 2024 en mairie de Méautis, de 15 h à 18 h.

Le dossier complet soumis à enquête peut être consulté sur le site de la CCBDC  https://www.ccbdc.fr/developpement-territoire/actualites-urbanisme/ ou sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/5548/

 

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